Homigalli - conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de HOMIGALLI et du Client concernant les produits présentés par HOMIGALLI sur son site www.homigalli.fr (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société HOMIGALLI, 10 rue de Lorraine, 21121 Fontaine-lès-Dijon, Siret : 828 231 837 00018 (ci-après « HOMIGALLI ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, HOMIGALLI permet au Client de commander en ligne des produits de la marque HOMIGALLI (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée sur le Site entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et Conformité

Les Produits proposés par HOMIGALLI sont conformes aux normes applicables en France.

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de HOMIGALLI et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés à la vente sur le Site de HOMIGALLI sont présentés et décrits sur le site de HOMIGALLI avec la plus grande exactitude possible.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, HOMIGALLI ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à HOMIGALLI les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, HOMIGALLI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Une fois la commande passée, HOMIGALLI adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe ensuite de l’envoi des Produits.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

HOMIGALLI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

HOMIGALLI peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de HOMIGALLI, les produits sont indisponibles, HOMIGALLI en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HOMIGALLI, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

HOMIGALLI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés pour ces destinations. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. HOMIGALLI n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le client est considéré comme l’importateur officiel, il est tenu de respecter les lois et les réglementations du pays où il recevra la marchandise.

6. Livraison

HOMIGALLI livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à HOMIGALLI, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous trois (3) jours.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). HOMIGALLI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

HOMIGALLI s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

7. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire, avec son compte Paypal ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article, sous réserve de l’acceptation de la carte bancaire virement bancaire par l’établissement bancaire dont la plateforme dédiée gère ce type de paiement.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour HOMIGALLI de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

HOMIGALLI conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par HOMIGALLI sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à HOMIGALLI sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. Droit de Rétractation

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HOMIGALLI le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour sur la page CONTACT.

Si la demande de retour ou d’échange est validée par HOMIGALLI, les frais d’expédition pour le retour ou l’échange des articles sont à la charge du Client.

Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du formulaire de retour, à l’adresse suivante : HOMIGALLI - 35 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon - France

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par HOMIGALLI, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Si HOMIGALLI a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, les frais de retour sont à la charge de HOMIGALLI.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, HOMIGALLI ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9. Garantie et Responsabilité

HOMIGALLI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de HOMIGALLI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de HOMIGALLI.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de HOMIGALLI.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Tous les textes, images, commentaires, illustrations reproduits sur le site www.homigalli.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.homigalli.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

11. Confidentialité

HOMIGALLI s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de HOMIGALLI.

Par ailleurs, HOMIGALLI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de HOMIGALLI. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@homigalli.com ou par courrier à l’adresse suivante : HOMIGALLI, 35 rue Imbert Colomès 69001 Lyon, FRANCE.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 2062441 v 0 le 10 mai 2017.

12. Dispositions Générales

12.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HOMIGALLI, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à cette adresse, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

12.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande d’informations complémentaire, vous pouvez contacter HOMIGALLI à l’adresse électronique suivante : contact@homigalli.com ou via le formulaire de contact.